ARTICLE 3 : ACCÈS AUX SERVICES

Le Site public est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès (frais matériels, logiciels, accès internet) sont à la charge de l’Utilisateur.

3.1. Accès à l’Espace Élève

L’accès à l’Espace Élève est strictement conditionné à l’acquisition d’une « Box de Réussite Dariqra » physique. L’accès s’effectue via un QR code ou un identifiant unique personnel. L’accès est concédé pour la durée de l’année scolaire en cours. Le partage d’identifiants entre plusieurs personnes est strictement interdit et entraînera la suspension immédiate du compte sans préavis ni indemnité.

3.2. Accès à l’Espace Partenaire (Logiciel de gestion)

L’accès à l’outil de gestion est réservé aux institutions ayant signé un bon de commande/contrat avec Dariqra. Les modalités financières de cet accès sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV).

 

ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ ET MAINTENANCE

L’Éditeur s’efforce de maintenir le Site et les Services accessibles 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l’Éditeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens.

L’Éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement le Site ou l’accès à un ou plusieurs Services pour effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance, ou en cas de force majeure. La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire.

 

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CLAUSE STRICTE)

Le Site, sa structure générale, son code source, son logiciel de gestion, ainsi que les textes, images animées ou non, illustrations, audios, vidéos, méthodes pédagogiques, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le Site (y compris la marque et le logo « Dariqra ») sont la propriété exclusive de l’Éditeur.

Toute représentation, reproduction, modification, extraction, adaptation, publication ou exploitation partielle ou totale des contenus, des illustrations ou du code, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de l’Éditeur est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le « Guide du Maître » et l’ensemble du matériel pédagogique sont protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent en aucun cas être photocopiés, numérisés ou diffusés en dehors du strict cadre de l’école partenaire détentrice d’une licence valide.

 

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services de manière loyale et licite.

• Sécurité : L’Utilisateur est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis son compte est réputée avoir été effectuée par lui.

• Espace Partenaire : Les institutions utilisant le logiciel de gestion s’engagent à y insérer des données licites. L’Éditeur n’intervient pas dans la gestion administrative de la mosquée/école et ne saurait être tenu responsable des erreurs de facturation, d’inscription ou de litiges entre l’institution et les parents d’élèves.

 

ARTICLE 7 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’Éditeur décline toute responsabilité :

• En cas d’impossibilité d’accéder au Site en raison de problèmes techniques liés au matériel ou au fournisseur d’accès de l’Utilisateur.

• En cas de perte de données (bien que des sauvegardes régulières soient effectuées sur l’Espace Partenaire).

• En cas de dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte d’une chance) subis par une institution partenaire suite à l’utilisation ou à l’indisponibilité du logiciel de gestion.

• Concernant l’obligation de résultat éducatif : les supports Dariqra constituent des outils d’aide à l’apprentissage. L’Éditeur ne garantit en aucun cas l’obtention d’un niveau linguistique, la réussite dépendant de l’implication de l’élève et de l’encadrement professoral.

 

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

L’Éditeur accorde une importance majeure à la protection des données. La collecte et le traitement des données se font dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

• Pour le Site public et l’Espace Élève : L’Éditeur agit en tant que Responsable de Traitement. Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter notre Politique de Confidentialité.

• Pour l’Espace Partenaire (Logiciel Mosquée) : L’institution (Mosquée/École) agit en tant que Responsable de Traitement des données de ses élèves et fidèles. Dariqra agit uniquement en qualité de Sous-traitant technique hébergeant la solution. Il appartient à l’institution partenaire d’obtenir le consentement des parents et de se conformer à la législation en vigueur.

 

ARTICLE 9 : LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

 

ARTICLE 10 : ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Les Utilisateurs seront informés de ces modifications. L’utilisation continue des Services après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

 

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Pour les Utilisateurs professionnels (les institutions partenaires, écoles, mosquées), tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, à défaut de résolution amiable, relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Pour les Utilisateurs consommateurs (parents, élèves), les règles de compétence légales s’appliquent.